PRÉAMBULE

Le Site s’engage à respecter la vie privée et à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées lors de votre navigation sur notre Site.

Le Site s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Plus particulièrement, Le Site prend soin de collecter uniquement les données strictement nécessaires, de façon loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et à ne pas les réutiliser à des fins incompatibles avec celles initialement prévues. Le Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir l’exactitude, la mise à jour, la rectification ou l’effacement des données. Enfin, Le Site s’engage à respecter les durées de conservation des données personnelles collectées ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données à caractère personnel lorsqu’ils existent.

1 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur son Site internet www.aerorecherchecorac.com (ci-après le « Site »), Le CORAC, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant. En conséquence, Le Site s’assure d’être en conformité avec les réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

2 – MOYENS DE COLLECTE DE DONNÉES
Lors de votre navigation sur notre Site, vous êtes susceptible de nous communiquer vos données à caractère personnel par différents moyens.

Les témoins de connexion (cookies) sont également des moyens de collecter certaines données vous concernant. Pour plus de détails à cet égard nous vous invitons à consulter notre notice relative aux Cookies.

3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASES LÉGALES
Selon les cas, Le Site traite principalement vos données pour les finalités suivantes :

La gestion des demandes d’information et/ou de contact ;
La gestion commerciale et le marketing ;
La gestion et le suivi de la relation avec les adhérents de manière générale ;
L’optimisation du site.
La finalité du traitement vous est rappelée au moment de la collecte de la donnée.

La base légale des traitements décrits dans cette notice de protection des données dépend des données personnelles collectées et du contexte dans lequel la collecte a été faite. Le Groupement peut traiter vos données parce que vous avez consenti au traitement ou si nous avons des motifs d’intérêt légitime ou pour assurer le respect d’une obligation légale ou dans le cadre d’une obligation contractuelle.

4 – MINIMISATION DES DONNÉES
A travers chaque formulaire du site, Le Groupement ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ainsi, plusieurs catégories de données sont collectées, notamment :

Données relatives à l’identité (nom, prénom, e-mail)
Les données relatives à la vie professionnelle (coordonnées professionnelles, fonctions, entité d’appartenance)
Les données relatives à la navigation (date, heure, adresse IP, page consultée, le navigateur utilisé, etc.)
Les informations obligatoires dans les formulaires sont signalées par un astérisque.

5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES ET DIVULGATION
Les données traitées ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés au regard des finalités du traitement. Ces destinataires peuvent être internes au Groupement. Il peut également s’agir, le cas échéant, d’autres entités du CORAC ou des entités tierces impliquées dans la réalisation des finalités ayant déterminé la collecte.

Dans certains cas, Le Groupement peut être amené à communiquer les données à des tiers autorisés, non directement impliqués dans les traitements, par exemple :

Pour le respect d’une obligation légale ;
Pour protéger et défendre nos droits de propriété ;
Pour prévenir tout fait nuisible sur le Site ;
Pour assurer la sécurité des utilisateurs du Site ou le public.

6 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Le Groupement ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La durée de conservation des données obéit à trois temps : la conservation en base active accessible uniquement aux personnes dûment habilitées pour l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ; la conservation en base intermédiaire, d’accès restreint, pour une durée déterminée répondant aux obligations légales en vigueur ; la purge qui consiste à supprimer définitivement les données.

La durée de conservation applicable vous sera rappelée au moment de la collecte de la donnée.

7 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le Groupement s’attache à la sécurité de vos données personnelles. En conséquence, Le Groupement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.

8 – SOUS-TRAITANCE
Le Groupement est susceptible de recourir à des prestataires de services et autres tiers pour faciliter, maintenir, améliorer, analyser et sécuriser l’utilisation du Site. Ces prestataires peuvent avoir accès à vos données personnelles à la seule et unique fin d’exécuter les tâches conformément aux finalités du traitement. Le Groupement s’assure que les prestataires disposent des garanties nécessaires à l’exécution des tâches qui leurs sont imparties et d’assurer la protection de vos données.

9 – TRANSFERT DE DONNÉES
Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un traitement sur un territoire extérieur à l’Union européenne.

Le Groupement prend toutes les mesures nécessaires à la protection du traitement de vos données et veille à ce qu’aucun transfert ne soit effectué dans un pays ou une entité n’assurant pas des garanties suffisantes. Par exemple, à travers la signature par le destinataire, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne ou tout autre mécanisme prévu par le RGPD dès lors que le pays destinataire n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

10 – VOS DROITS SUR VOS DONNÉES
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données personnelles qui vous concernent.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient gérées vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, il suffit d’en faire la demande par le biais du formulaire dédié à vos droits disponible ici ou par voie postale : 8 rue Galilée 75116 PARIS.

Dans les deux cas, un justificatif vous sera demandé afin de confirmer votre identité.

Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nous nous réservons la possibilité de prolonger ce délai à trois mois si votre demande est particulièrement complexe.

Enfin, vous disposez également de la faculté de saisir l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) afin d’y introduire une réclamation.

11 – MISE À JOUR
Le Groupement peut procéder à tout moment à la mise à jour de la présente notice relative à la protection des données personnelles. En conséquence, l’utilisateur est invité à se référer régulièrement à la présente notice.

COOKIES
1 – QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Lors de votre visite sur notre Site, un témoin de connexion (« cookie ») peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation, sous réserve des choix exprimés, modifiables à tout moment. Un cookie est généralement transmis par le serveur d’un site à votre navigateur.

Il contient plusieurs données, notamment le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, les pages et onglets sur lesquels vous avez cliqué, le type de navigateur que vous utilisez et une date d’expiration. Les cookies ont différentes fonctionnalités, par exemple celle d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire, enregistrer ou modifier les informations qu’il contient.

En poursuivant votre lecture vous serez informé sur les cookies qui sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal ainsi que sur les modalités d’exercer vos préférences de paramétrage.

2 – QUELS SONT LES COOKIES PRÉSENTS SUR NOTRE SITE ?
Afin de vous assurer la meilleure expérience Utilisateur possible, nous avons recours à des cookies internes. Ce sont des cookies dont nous sommes émetteurs et qui sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site ou qui nous permettent d’établir des statistiques relatives à la fréquentation de notre Site.

Lors de votre navigation sur notre Site, des cookies tiers sont également susceptibles d’être déposés sur votre terminal par des fédérations tierces, pour les finalités décrites ci-dessous, sous réserve de votre choix (sur ce point veuillez consulter la rubrique « 3- Comment paramétrer les cookies ? »).

LES COOKIES INTERNES
Nous sommes les émetteurs des cookies internes (« first party »). Cette catégorie regroupe les cookies fonctionnels et les cookies de performance.

LES COOKIES FONCTIONNELS

Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site, à l’accès aux fonctionnalités de ce dernier ainsi qu’à l’identification des éventuelles erreurs de fonctionnement. Sans ces cookies, le site ne pourrait pas fonctionner normalement. Leur suppression limiterait significativement la fluidité de la navigation.

LES COOKIES INTERNES DE PERFORMANCE

Bien que non indispensables à la navigation sur le Site, ces cookies permettent d’optimiser son fonctionnement et d’agrémenter votre navigation en mémorisant, par exemple, les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site ou les préférences d’affichage de votre terminal (résolution, système d’exploitation etc.) ou encore de vous proposer des services et des contenus personnalisés. Par ailleurs, le recours à ce type de cookies permet d’établir des statistiques relatives à la fréquentation de notre Site afin d’améliorer la navigation dans nos espaces.

LES COOKIES TIERS
Les cookies tiers sont déposés par des fédérations tierces lorsque vous consultez notre Site. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises à leurs propres politiques en matière de cookies.

COOKIES TIERS DE PERFORMANCE

Le Site a recours à des cookies qui visent à comptabiliser et différencier les visites et de limiter le nombre de requêtes simultanées. Ces cookies permettent à nos partenaires d’établir des statistiques dont nous nous servons pour mesurer la fréquentation et améliorer l’ergonomie de notre Site. Pour la réalisation de ces différentes analyses statistiques, nous utilisons les tags Googles Analytics.

COOKIES TIERS DE PARTAGE

Par ailleurs, les plug-ins sociaux qui existent sur notre Site permettent de faciliter le partage d’un contenu sur différents réseaux sociaux (Twitter, Facebook et LinkedIn) ou d’envoyer le lien par mail. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé afin de relier les contenus consultés sur notre site et votre compte utilisateur du réseau social visé.

COOKIES TIERS PUBLICITAIRES

Des sociétés tierces peuvent être amenées à déposer des cookies afin d’identifier vos centres d’intérêt compte tenu des contenus que vous consultez sur notre Site et ainsi personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de notre site. Ces cookies peuvent être déposés à l’occasion de la navigation de notre Site. Nous veillons à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site conformément à nos instructions, dans le respect de la règlementation.

3 – COMMENT PARAMÉTRER LES COOKIES ?
De manière générale, vos choix en matière de cookies peuvent s’effectuer à partir de votre navigateur.

Les cookies internes (voir supra) peuvent être paramétrés en ligne directement sur notre Site. Les cookies tiers doivent être paramétrés en se rendant sur le site émetteur (voir infra).

PARAMETRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR
Lorsque vous accédez pour la première fois au Site du Groupement, votre navigateur vous signalera que des cookies sont susceptibles d’être déposés dans votre terminal. Cette information sera visible dans une bannière. Il vous sera alors demandé, soit d’accepter les cookies tels que paramétrés par défaut, soit de les paramétrer selon vos préférences via votre navigateur ou depuis notre site.

La configuration de votre navigateur est décrite dans le menu d’aide de ce celui-ci. A titre d’exemple :

Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Internet Explorer™
Pour Safari™
Pour Opera™
L’opération de paramétrage peut avoir lieu tant avant l’installation des cookies dans votre terminal, qu’après leur installation.

Veuillez noter que si votre navigateur, ou version de navigateur, ne figure pas dans cette liste, vous pouvez vous rendre sur le site de l’éditeur pour plus d’informations.

Selon les navigateurs, plusieurs options sont disponibles. L’Utilisateur peut accepter les cookies partiellement ou dans leur intégralité, supprimer les cookies existants, bloquer seulement certaines catégories de cookies ou refuser tout dépôt de cookie par le Site. Cette manœuvre devra être réalisée sur chaque support de navigation avec lequel l’utilisateur est susceptible de naviguer sur notre Site.

Nous vous suggérons de gérer les cookies en tenant en compte de leurs finalités telle que nous les avons préalablement décrites. En effet, le refus de cookies pourrait affecter certains espaces et/ou la fluidité de navigation du Site, ce dont nous ne saurions être responsable.

Nous attirons également l’attention sur le fait que lors d’une opposition à l’installation de tout cookie, un cookie de refus sera installé sur votre terminal. La prise en compte de votre souhait repose sur ce cookie de refus. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal, y compris le cookie de refus, nous ne saurons plus que vous avez choisi une telle option.

Enfin, pour votre parfaite information, la CNIL met à disposition un guide pratique du paramétrage des cookies à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

PARAMETRAGE DEPUIS NOTRE SITE
Vous pouvez paramétrer depuis notre Site les cookies que nous déposons sur votre terminal en cliquant sur le bouton ci-dessous.

PARAMETRAGE DEPUIS LES SITES EMETTEURS TIERS
PARAMETRAGE DES COOKIES TIERS DE PERFORMANCE

Afin de paramétrer et gérer l’exploitation des cookies tiers selon vos préférences, vous pouvez vous rendre directement sur les sites de ces tiers et en l’espèce sur

PARAMETRAGE DES COOKIES TIERS PUBLICITAIRES

PARAMETRAGE DES COOKIES TIERS DE PARTAGE

Vous pouvez paramétrer cette catégorie de cookies en vous rendant directement sur les réseaux sociaux en cause.

Pour les cookies déposés par Facebook
Pour les cookies déposés par Twitter
Pour les cookies déposés par LinkedIn
4 – MISE À JOUR DE LA NOTICE COOKIES
Le Groupement peut procéder à tout moment à la mise à jour de la présente notice relative aux Cookies. En conséquence, l’utilisateur est invité à se référer régulièrement à la présente notice.