Le Haut conseil pour le climat publie son avis sur le rapport du Gouvernement portant sur l’utilisation des ressources attribuées au compte d’affectation spéciale « participations financières de l’Etat ».
Le Gouvernement a attribué en avril 2020 une enveloppe de 20 Md€ de soutien économique aux entreprises stratégiques françaises en difficulté suite à la crise sanitaire de la Covid-19. Lors du vote de cette enveloppe, le Parlement a demandé au Gouvernement un rapport incluant une évaluation des stratégies des entreprises aidées au regard des engagements climatiques de la France, et en particulier de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
Répondant à une saisine du Parlement, le Haut conseil pour le climat rend son avis sur la méthodologie utilisée dans le rapport du Gouvernement.
L’évaluation des stratégies climat des entreprises dans lesquelles le Gouvernement investit des ressources significatives est un exercice innovant et nécessaire. La méthodologie proposée par le Gouvernement est une première étape importante, mais elle présente encore des lacunes.
Le Haut conseil pour le climat formule donc huit recommandations méthodologiques et quatre recommandations portant sur le périmètre d’application et la construction de cette méthode. Ces recommandations visent à fournir un cadre général afin d’améliorer les évaluations climat des stratégies.
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